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Précisions administratives sur la mise en oeuvre des cellules de reclassement

D.O Actualité - 13 Septembre 2007 - n° 33

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Circ. DGEFP, n° 2007-20, 17 juill. 2007 L'Administration fait le point dans une circulaire sur les modalités de conclusion des conventions de cellule de reclassement conclues entre l'État et les entreprises qui mettent en place ce type de cellule dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi et qui souhaitent bénéficier d'une aide financière de l'État. Les grandes lignes de la circulaire sont directement issues des bonnes pratiques observées depuis l'entrée en vigueur de la circulaire de 1989 (...)

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N°33 . 2007-09-13


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