AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Septembre 2007 - n° 33Modalités d'appréciation du caractère collectif et obligatoire d'un régime de retraite ou de prévoyance complémentaire

Modalités d'appréciation du caractère collectif et obligatoire d'un régime de retraite ou de prévoyance complémentaire

D.O Actualité - 13 Septembre 2007 - n° 33

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Lettre-circ. ACOSS n° 2007-118, 29 août 2007 L'Administration apporte des précisions importantes sur les modalités d'appréciation du caractère collectif et obligatoire d'un régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire. Les dispenses d'affiliation des salariés sous contrat à durée déterminée, des travailleurs saisonniers et des bénéficiaires d'une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples) peuvent être introduites à (...)

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N°33 . 2007-09-13


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