AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Septembre 2007 - n° 33Nouvelles règles applicables aux artistes du spectacle au 1er septembre 2007

Nouvelles règles applicables aux artistes du spectacle au 1er septembre 2007

D.O Actualité - 13 Septembre 2007 - n° 33

EXTRAIT *

Site internet www.urssaf.fr L'Urssaf vient de rappeler, sur son site internet, les règles relatives aux taux de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales applicables au titre de l'emploi des artistes du spectacle, à compter du 1er septembre 2007, pour des périodes d'engagement continu inférieures à 5 jours. Ces règles ont en effet été modifiées par un arrêté du 12 décembre 2006 (Journal Officiel 30 Décembre 2006). Jusqu'au 31 août 2007, une assiette forfaitaire maximale égale à (...)

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N°33 . 2007-09-13


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