AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Septembre 2008 - n° 33Projet de loi de finances pour 2009

Projet de loi de finances pour 2009

D.O Actualité - 29 Septembre 2008 - n° 33

EXTRAIT *

Dossier de presse MINEFE, 26 sept. 2008 Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté en Conseil des ministres et à la presse le vendredi 26 septembre par le ministre du budget et la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. Parmi les dispositions fiscales du projet on relèvera notamment : la suppression progressive de l'IFA sur trois ans à compter de 2009 ; le plafonnement de certains régimes fiscaux de faveur (investissements loi Malraux ; locations meublées ; investissements (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°33 . 2008-09-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement