AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Septembre 2008 - n° 33Adoption du projet de loi sur les revenus du travail en première lecture à l'Assemblée nationale

Adoption du projet de loi sur les revenus du travail en première lecture à l'Assemblée nationale

D.O Actualité - 29 Septembre 2008 - n° 33

EXTRAIT *

Débats, AN, 25 sept. 2008 L'Assemblée nationale a adopté le 25 septembre 2008, en première lecture, le projet de loi en faveur des revenus du travail dans le cadre de la procédure d'urgence. Ce texte qui devrait prochainement être examiné par les sénateurs prévoit notamment des mesures visant : à étendre la mise en place des accords d'intéressement ; à faciliter l'usage et le développement de la participation ; à modifier les règles de réévaluation du SMIC ; à inciter les employeurs à respecter leurs (...)

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N°33 . 2008-09-29


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