AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Septembre 2008 - n° 33Commentaires administratifs du prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus distribués

Commentaires administratifs du prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus distribués

D.O Actualité - 29 Septembre 2008 - n° 33

EXTRAIT *

BOI 5 I-5-08, 1er août 2008 BOI 5 I-7-08, 5 août 2008 L'Administration commente les modalités d'imposition sur option au prélèvement forfaitaire libératoire des dividendes éligibles à l'abattement de 40 %. Elle apporte notamment les précisions suivantes : lorsque le contribuable a exercé une option partielle pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le bénéfice des abattements d'assiette et du crédit d'impôt plafonné peut être maintenu pour certains revenus exclus du prélèvement ; les associés (...)

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N°33 . 2008-09-29


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