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Commentaires administratifs du régime des filiales des coopératives de messageries de presse exécutant des opérations de groupage et de distribution

D.O Actualité - 29 Septembre 2008 - n° 33

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BOI 6 E-3-08, 4 août 2008 Les éditeurs de feuilles périodiques sont exonérés de taxe professionnelle (CGI, art. 1458, 1°). Cette exonération s'applique : à l'édition proprement dite et aux travaux d'impression et de diffusion des périodiques lorsque ces opérations sont réalisées par les éditeurs eux-mêmes ou par des sociétés coopératives de messageries de presse constituées exclusivement entre eux ; aux entreprises d'imprimerie de « labeur presse », aux entreprises de brochage ainsi qu'à celles de (...)

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N°33 . 2008-09-29


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