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Modalités de financement du congé pour activité désintéressée

D.O Actualité - 29 Septembre 2008 - n° 33

EXTRAIT *

D. n° 2008-987, 18 sept. 2008 (JO 21 sept.) Les modalités de financement du nouveau congé pour activité désintéressée sont précisées. La mise en place de ce dispositif nécessite une information préalable du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ; l'employeur doit également organiser une information des salariés. La valeur des jours ou demi-journées de repos auxquels il a été renoncé est calculée sur la base de la rémunération qui aurait été normalement versée au salarié donateur (...)

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N°33 . 2008-09-29


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