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Précisions sur le dispositif de téléprocédure pour la DOETH

D.O Actualité - 29 Septembre 2008 - n° 33

EXTRAIT *

A. 11 sept. 2008 (JO 24 sept.) Le dispositif de téléprocédure pour la déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés est complété par la mise en place, par un arrêté du 11 septembre 2008, d'un nouveau traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé « téléDOETH ». Ce traitement organise le transfert quotidien des données sociales recueillies à cet effet vers le dispositif automatisé dit « DOETH loi 2005 », créé en janvier 2008 et (...)

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N°33 . 2008-09-29


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