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Indépendance du commissaire aux comptes d'une association

D.O Actualité - 29 Septembre 2008 - n° 33

EXTRAIT *

H3C, Avis 1er juill. 2008 Le Haut Conseil s'est prononcé sur la situation du commissaire aux comptes d'une association qui est également membre cotisant de cette association. Cette situation portant atteinte à l'impartialité, à l'indépendance et à l'apparence d'indépendance du commissaire aux comptes dans l'exercice de sa mission, ce dernier doit démissionner de son mandat de commissaire aux comptes dans l'association. Par ailleurs, un versement du commissaire aux comptes à l'association dont il (...)

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N°33 . 2008-09-29


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