AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Septembre 2008 - n° 33Rappels de certains principes gouvernant les relations entre les PME/TPE et les institutions bancaires

Rappels de certains principes gouvernant les relations entre les PME/TPE et les institutions bancaires

D.O Actualité - 29 Septembre 2008 - n° 33

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Rép. min. Piras n° 04234 et Souvet n° 04510, JO Sénat 11 sept. 2008 À la suite de plusieurs questions parlementaires, l'Administration fait le point sur les relations entretenues par les banques avec leur clientèle professionnelle. Le Gouvernement se montre favorable à une plus forte responsabilisation des droits professionnels en laissant plus de place à la liberté contractuelle. Dès lors, ces relations doivent être davantage négociées en fonction des spécificités du client professionnel. Lors de (...)

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N°33 . 2008-09-29


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