AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Septembre 2008 - n° 33Interdiction des transactions non sécurisées et transparence des positions courtes sur titres du secteur financier

Interdiction des transactions non sécurisées et transparence des positions courtes sur titres du secteur financier

D.O Actualité - 29 Septembre 2008 - n° 33

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Communiqués AMF, 19 et 22 sept. 2008 Dans un communiqué du 19 septembre 2008, l'Autorité des marchés financiers rappelle que tout vendeur de titres sur un marché réglementé doit être en mesure de livrer en J+3 les titres cédés. Il appartient à l'intermédiaire financier de s'assurer que les obligations en la matière sont bien respectées. Afin de maintenir un cadre cohérent de régulation entre les différentes places financières, notamment en Europe, et d'éviter tout arbitrage abusif, plusieurs dispositions (...)

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N°33 . 2008-09-29


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