À noter également

D.O Actualité - 29 Septembre 2008 - n° 33

EXTRAIT *

la publication d'un arrêté portant homologation de modifications du livre V du règlement général de l'AMF ; (A. 19 sept. 2008 : JO 20 sept.) la publication de mesures réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; (D. n° 2008-922, 11 sept. 2008 : JO 13 sept ; A. 11 sept. 2008 : JO 24 sept.) la transformation du Bureau de vérification de la publicité (BVP) en Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) à compter (...)

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N°33 . 2008-09-29


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