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Conséquences fiscales d'une opération de regroupement d'actions

D.O Actualité - 24 Septembre 2009 - n° 33

EXTRAIT *

RES n° 2009/54 (FE), 15 sept. 2009 Le regroupement des actions d'une société consiste à réduire le nombre de titres en circulation sans diminuer le capital afin de simplifier un certain nombre d'opérations (paiement des dividendes, admission aux assemblées, etc.) et de les rendre moins coûteuses. La réduction consiste à remplacer plusieurs actions de faible valeur nominale par une seule action d'un nominal plus élevé (une société pourra par exemple souhaiter regrouper ses actions de 9 € en actions (...)

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N°33 . 2009-09-24


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