AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Septembre 2009 - n° 33Publication de la liste des concepteurs agréés pour l'édition informatique de la déclaration des salaires, de la DAS 2 et de l'IFU

Publication de la liste des concepteurs agréés pour l'édition informatique de la déclaration des salaires, de la DAS 2 et de l'IFU

D.O Actualité - 24 Septembre 2009 - n° 33

EXTRAIT *

Instr. 17 août 2009 (BOI 13 K-11-09, 16 sept. 2009) L'Administration autorise les déclarants à déposer sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques (imprimantes laser notamment) : la déclaration de salaires (imprimé n° 2460) ; la déclaration d'honoraires (imprimé DAS 2) ; et la déclaration des opérations sur valeurs mobilières (imprimé n° 2561 (IFU)). L'utilisation de ces procédés est subordonnée à l'obtention d'un agrément accordé aux déclarants et aux concepteurs de logiciels d'édition (...)

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N°33 . 2009-09-24


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