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Investissements réalisés via une holding animatrice de groupe

D.O Actualité - 24 Septembre 2009 - n° 33

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Rép. min. Remiller n° 44971, JO AN 15 sept. 2009 Une réduction d'ISF est accordée aux contribuables qui procèdent à des investissements sous forme de souscriptions en numéraire ou en nature : au capital initial ou aux augmentations de capital de PME communautaires ; de titres participatifs de sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) ou d'une société coopérative régie par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ; de titres d'entreprises solidaires exerçant (...)

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N°33 . 2009-09-24


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