AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Septembre 2009 - n° 33Particuliers et entreprises touchés par les inondations du 18 septembre 2009

Particuliers et entreprises touchés par les inondations du 18 septembre 2009

D.O Actualité - 24 Septembre 2009 - n° 33

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Communiqué min. Budget, 22 sept. 2009 Le ministre du Budget a pris des mesures spécifiques pour venir en aide aux ménages et aux entreprises confrontés à des difficultés financières liées aux dégâts occasionnés par les inondations du 18 septembre 2009 dans certaines communes des départements des Alpes-Maritimes, des Pyrénées-Atlantiques et du Var. Dans ce cadre, il a notamment précisé que : les cotisations de l'année 2009 de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises (...)

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N°33 . 2009-09-24


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