AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Septembre 2009 - n° 33Précisions administratives sur le régime d'indemnisation des conseillers prud'homaux

Précisions administratives sur le régime d'indemnisation des conseillers prud'homaux

D.O Actualité - 24 Septembre 2009 - n° 33

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Circ. min. n° SJ-09-323-ABI, 16 sept. 2009 Par une circulaire du 16 septembre 2009, la direction des services judiciaires du ministère de la Justice et des Libertés commente les modifications apportées au régime d'indemnisation des conseillers prud'hommes introduites par deux récents décrets (V. D.O Actualité 31/2009, n° 9, § 1 et s.). Rappelons que ces règles nouvelles d'indemnisation, qui sont applicables aux activités prud'homales réalisées à compter du 1er septembre 2009, étendent le champ des (...)

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N°33 . 2009-09-24


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