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Application du taux normal de TVA à la vente d'ouvrages consacrés aux jeux

D.O Actualité - 16 Septembre 2010 - n° 33

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RES n° 2010/52 (TCA), 14 sept. 2010 Les opérations de vente portant sur les livres sont soumises au taux réduit de la TVA (CGI, art. 278 bis, 6). Les livres s'entendent comme des ensembles imprimés, illustrés ou non, publiés sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une oeuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. Pour l'application du taux réduit de TVA, le livre doit avoir un contenu rédactionnel ou éditorial et la (...)

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N°33 . 2010-09-16


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