AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Septembre 2011 - n° 33Clarification du calcul de l'exonération sociale applicable aux entreprises implantées en ZRD

Clarification du calcul de l'exonération sociale applicable aux entreprises implantées en ZRD

D.O Actualité - 22 Septembre 2011 - n° 33

EXTRAIT *

D. n° 2011-1113, 16 sept. 2011 : Journal Officiel 18 Septembre 2011 Les modalités de calcul de l'exonération sociale applicable aux entreprises qui s'implantent dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) sont désormais fixées. Applicable pendant une période de 5 ans, l'exonération de cotisations sociales patronales est pratiquée à taux plein pendant les 3 premières années puis elle devient dégressive les deux années suivantes pour être réduite du tiers la 4e année et des deux tiers la 5e (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°33 . 2011-09-22


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement