AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Septembre 2012 - n° 33Ouverture de la nouvelle base documentaire de l'administration fiscale BOFiP-Impôts

Ouverture de la nouvelle base documentaire de l'administration fiscale BOFiP-Impôts

D.O Actualité - 13 Septembre 2012 - n° 33

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Instr. 7 sept. 2012 : BOI 13 A-2-12, 7 sept. 2012 D. n° 2012-1025, 6 sept. 2012 : Journal Officiel 7 Septembre 2012 ; A. 7 sept. 2012 : Journal Officiel 9 Septembre 2012 ; A. 10 sept. 2012 : Journal Officiel 11 Septembre 2012 La DGFiP a annoncé au printemps dernier la modification des modalités de diffusion des commentaires des dispositions fiscales avec la création d'une base documentaire unique, accessible en ligne, regroupant l'ensemble de la doctrine administrative opposable et dénommée « Bulletin (...)

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N°33 . 2012-09-13


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