AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Septembre 2012 - n° 33Précisions sur la prise en compte des indemnités journalières maternité pour le calcul de la pension de vieillesse

Précisions sur la prise en compte des indemnités journalières maternité pour le calcul de la pension de vieillesse

D.O Actualité - 13 Septembre 2012 - n° 33

EXTRAIT *

Circ. CNAV n° 2012/59, 31 août 2012 Afin d'améliorer la prise en compte des interruptions de carrière liées à la maternité dans le calcul du droit à la retraite des assurées du régime général, la dernière loi portant réforme des retraites (L. n° 2010-1330, 9 nov. 2010, art. 98 : V. D.O Actualité 43/2010, n° 6, § 1 et s.) a permis d'inclure les indemnités journalières de maternité dans le salaire annuel moyen servant de référence pour le calcul du montant de la pension de vieillesse (CSS, art. L. 351-1, (...)

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N°33 . 2012-09-13


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