AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Septembre 2012 - n° 33Précisions sur certaines mesures d'allègement des démarches administratives des entreprises

Précisions sur certaines mesures d'allègement des démarches administratives des entreprises

D.O Actualité - 13 Septembre 2012 - n° 33

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000086, 21 août 2012 ; AA. 27 août 2012 : Journal Officiel 8 Septembre 2012 Dans une lettre-circulaire n° 2012-0000086 du 21 août 2012, l'ACOSS recense les principales mesures issues de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives qui affectent le recouvrement des cotisations et contributions sociales. Tout en rappelant les principaux aménagements auxquels elles ont donné lieu, elle apporte quelques (...)

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N°33 . 2012-09-13


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