AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Septembre 2013 - n° 33Présentation du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

Présentation du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

D.O Actualité - 19 Septembre 2013 - n° 33

EXTRAIT *

AN, projet n° 1376, 18 sept. 2013 ; Cons. min., communiqué 18 sept. 2013 Lors du Conseil des ministres du 18 septembre 2013, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a présenté le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. Déposé sur ce même jour à l'Assemblée nationale, ce projet, pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, sera examiné et discuté dès le 7  octobre devant le Parlement. Le texte du projet de loi ainsi que l'étude d'impact (...)

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N°33 . 2013-09-19


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