AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Septembre 2014 - n° 33Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d'octobre 2014

Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d'octobre 2014

D.O Actualité - 18 Septembre 2014 - n° 33

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Journal Officiel 18 Septembre 2014 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois d'octobre 2014 (déclarations CA 3 à déposer en novembre 2014). Principe. - Lorsque les éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro, le taux de change à appliquer est celui du dernier taux déterminé par référence au cours publié par la Banque centrale européenne, connu au (...)

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N°33 . 2014-09-18


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