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Nouvelles modalités de publication des éléments de calcul des bénéfices agricoles forfaitaires

D.O Actualité - 18 Septembre 2014 - n° 33

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D. n° 2014-1039, 11 sept. 2014 : Journal Officiel 13 Septembre 2014 Afin de réduire les délais de publication des éléments de calcul des bénéfices agricoles forfaitaires, le décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 prévoit que ces éléments seront désormais publiés dans la base BOFiP-Impôts et non plus au Journal officiel, comme c'était le cas jusqu'à présent (LPF, art. R*. 2-1 modifié). Entrée en vigueur. - Cette disposition entrera vigueur le 1er janvier 2015. Les premier et deuxième tableaux pour (...)

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N°33 . 2014-09-18


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