AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Septembre 2007 - n° 34Annonce de mesures qui permettraient la récupération des eaux pluviales pour un usage interne à l'habitation dans le cadre du crédit d'impôt en faveur du développement durable

Annonce de mesures qui permettraient la récupération des eaux pluviales pour un usage interne à l'habitation dans le cadre du crédit d'impôt en faveur du développement durable

D.O Actualité - 20 Septembre 2007 - n° 34

EXTRAIT *

Rép. Grand, JO AN, 18 sept. 2007, p. 5673 Dans le cadre d'une réponse ministérielle (Rép. Grand, JO AN, 18 sept. 2007, p. 5673), l'Administration apporte des précisions sur ce que pourrait contenir l'arrêté d'extension du champ d'application du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable aux équipements de collecte des eaux de pluie destinées à un usage interne à l'habitation (V. D.O Actualité 33/2007, n° 2). On rappelle qu'actuellement, faute de publication de ce (...)

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N°34 . 2007-09-20


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