AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Septembre 2007 - n° 34Rappel des règles existantes relatives à la valorisation des produits

Rappel des règles existantes relatives à la valorisation des produits

D.O Actualité - 20 Septembre 2007 - n° 34

EXTRAIT *

Rép. min. n° 1677 à Cosyns, JOAN 18 sept. 2007, p. 5682 À l'occasion d'une question parlementaire, l'Administration fait le point sur le cadre juridique des labels des produits de consommation courante. Dans le domaine des produits alimentaires, l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer a renforcé la lisibilité des démarches des professionnels et on distingue désormais trois modes de valorisation : le « label (...)

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N°34 . 2007-09-20


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