AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Octobre 2008 - n° 34Loi d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Loi d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

D.O Actualité - 2 Octobre 2008 - n° 34

EXTRAIT *

L. n° 2008-649, 3 juill. 2008 (JO 4 juill.) La loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, a été publiée au Journal officiel du 4 juillet. Ce texte a principalement pour objet d'adapter notre législation aux exigences de plusieurs textes communautaires. Il s'agit des textes suivants : le règlement (CE) n° 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; la directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°34 . 2008-10-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement