AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Octobre 2008 - n° 34Précisions administratives sur l'imposition des successions recueillies par des neveux ou nièces à la suite de la renonciation de leurs parents

Précisions administratives sur l'imposition des successions recueillies par des neveux ou nièces à la suite de la renonciation de leurs parents

D.O Actualité - 2 Octobre 2008 - n° 34

EXTRAIT *

RES n° 2008/17 (ENR), 22 juill. 2008 Rép. min. Le Nay n° 19400, JO AN 2 sept. 2008 Les représentants (enfants, petits-enfants, frères ou soeurs) d'un héritier ayant renoncé à la succession peuvent désormais bénéficier de l'abattement personnel dont il aurait bénéficié. Prenant acte de ces nouvelles dispositions, l'Administration a récemment apporté des précisions sur les modalités d'imposition des transmissions à titre gratuit opérées au profit de neveux et nièces venant en représentation par suite (...)

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N°34 . 2008-10-02


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