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Projet de loi de finances pour 2010

D.O Actualité - 1er Octobre 2009 - n° 34

EXTRAIT *

Dossier de presse MINEFE, 30 sept. 2009 Le projet de loi de finances pour 2010 a été présenté en Conseil des ministres et à la presse le mercredi 30 septembre par le ministre du Budget et la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. Nous présentons les mesures fiscales telles qu'elles résultent du dossier remis à la presse. Ces mesures feront l'objet d'un commentaire plus technique dans un prochain numéro, dès que le texte officiel du projet aura été déposé sur le bureau de l'Assemblée (...)

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N°34 . 2009-10-01


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