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Réforme de la taxe professionnelle

D.O Actualité - 1er Octobre 2009 - n° 34

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Dossier de presse MINEFE, 30 sept. 2009 La taxe professionnelle devrait être remplacée, dès 2010, par une contribution économique territoriale, composée de deux taxes : une cotisation locale d'activité qui correspondrait à la part actuelle de la taxe professionnelle assise sur les valeurs locatives foncières et, une cotisation complémentaire qui se substituerait à l'actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée. La taxe professionnelle sur les investissements productifs (...)

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N°34 . 2009-10-01


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