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Institution d'une taxe carbone

D.O Actualité - 1er Octobre 2009 - n° 34

EXTRAIT *

Dossier de presse MINEFE, 30 sept. 2009 Une taxe carbone serait instituée sur les produits énergétiques mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. Cette taxe, à laquelle seraient soumis particuliers et entreprises, serait calculée en fonction du contenu en carbone de chaque énergie, à partir d'un coût de la tonne de carbone fixé à 17 € en 2010. Ce coût serait appelé à évoluer au titre des années postérieures. Certains secteurs sensibles (agriculture, pêche, (...)

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N°34 . 2009-10-01


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