AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Septembre 2010 - n° 34Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : deuxième tableau 2009

Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : deuxième tableau 2009

D.O Actualité - 23 Septembre 2010 - n° 34

EXTRAIT *

Journal Officiel 21 Septembre 2010 Le deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2009 (revenus de 2009) a été publié au Journal Officiel 21 Septembre 2010 (page 17003, texte n° 21). Ce document peut être consulté à partir de la page d'accueil de notre site www.lexisnexis.fr, « nos services », « espace abonnés », « D.O documents utiles ».

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N°34 . 2010-09-23


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