AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Septembre 2010 - n° 34Conditions d'attribution de l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) aux salariés agricoles

Conditions d'attribution de l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) aux salariés agricoles

D.O Actualité - 23 Septembre 2010 - n° 34

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D. n° 2010-1093, 16 sept. 2010 (Journal Officiel 18 Septembre 2010) Pour améliorer l'indemnisation du salarié déclaré inapte par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle lorsqu'il ne peut percevoir aucune rémunération liée à son activité salariée, l'article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu que le versement d'une indemnité journalière, dénommée « indemnité temporaire d'inaptitude » (ITI), puisse être rétabli pendant le délai d'un mois entre (...)

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N°34 . 2010-09-23


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