À noter également

D.O Actualité - 23 Septembre 2010 - n° 34

EXTRAIT *

la détermination des critères de versement de la majoration de l'indemnité due au volontaire dans le cadre de l'engagement de service civique (C. serv. nat., art. R. 121-24 : V. D.O Actualité 12/2010, n° 17, § 1 et s.) ; (A. 13 sept. 2010 : Journal Officiel 22 Septembre 2010) des précisions de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) sur les modalités de revalorisation des pensions de réversion soumises à condition de ressources (notamment les pensions de réversion réduites pour ressources) ; (...)

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N°34 . 2010-09-23


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