AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Septembre 2011 - n° 34Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

D.O Actualité - 29 Septembre 2011 - n° 34

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Min. Budget, Travail et Solidarités, Dossier de presse, 22 sept. 2011 À la suite de la présentation du rapport à la commission des comptes de la Sécurité sociale, les ministres du Budget, du Travail et des Solidarités ont annoncé, le 22 septembre dernier, les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, qui sera examiné prochainement au Conseil des ministres. On signalera que, dans son rapport, la commission des comptes de la Sécurité sociale annonce (...)

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N°34 . 2011-09-29


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