AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Septembre 2011 - n° 34Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal

Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal

D.O Actualité - 29 Septembre 2011 - n° 34

EXTRAIT *

Avis 21 sep. 2011, Journal Officiel 24 Septembre 2011 Selon nos calculs, le taux maximum des intérêts admis en déduction s'établit, pour les exercices de douze mois, à : 3,90 % pour les exercices clos entre le 30 septembre et le 30 octobre 2011 ; 3,93 % pour les exercices clos entre le 31 octobre et le 29 novembre 2011 ; 3,97 % pour les exercices clos entre le 31 novembre et le 30 décembre 2011. Aux termes de l'article 39, 1, 3°, alinéa 1er du CGI, les intérêts servis aux associés à raison des sommes (...)

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N°34 . 2011-09-29


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