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Commentaires administratifs de la réduction d'impôt Malraux

D.O Actualité - 20 Septembre 2012 - n° 34

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BOI-IR-RICI-200, 12 sept. 2012 BOFiP-Impôts, Actualités, 12 sept. 2012 La réduction d'impôt Malraux, applicable depuis le 1er janvier 2009, n'avait pas encore fait l'objet de commentaires administratifs. Ces commentaires viennent d'être publiés, lors de l'ouverture de la nouvelle base BOFiP-Impôts. Parmi les quelques précisions apportées par l'Administration, on relèvera : – pour les locaux affectés à un usage autre que l'habitation qui, par exception, peuvent ouvrir droit à la réduction d'impôt, (...)

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N°34 . 2012-09-20


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