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D.O Actualité - 20 Septembre 2012 - n° 34

EXTRAIT *

1.On relèvera également dans l'actualité fiscale : les recommandations de la Cour des comptes sur les dispositifs fiscaux propres aux retraités ; Dans le chapitre XV de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes analyse les dispositifs fiscaux propres aux retraités et recommande notamment de supprimer progressivement les dépenses fiscales suivantes : l'abattement de 10 % sur les pensions en matière d'impôt sur le revenu (pour un gain estimé (...)

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N°34 . 2012-09-20


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