AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Septembre 2012 - n° 34Assouplissement de la procédure d'instruction des demandes de retraite anticipée au titre de la pénibilité

Assouplissement de la procédure d'instruction des demandes de retraite anticipée au titre de la pénibilité

D.O Actualité - 20 Septembre 2012 - n° 34

EXTRAIT *

Circ. CNAV n° 2012-63, 13 sept. 2012 Les conditions d'instruction des demandes de retraite anticipée au titre de la pénibilité sont sensiblement assouplies. La CNAV met à jour en conséquence ses précédents commentaires sur les points suivants : l'abandon du passage en commission pluridisciplinaire pour les dossiers d'incapacité permanente consécutive à une maladie professionnelle ; l'examen prioritaire de la condition d'exposition aux facteurs de risques professionnels prévue en cas d'incapacité (...)

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N°34 . 2012-09-20


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