AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Septembre 2012 - n° 34Nouvelles dispositions applicables aux déclarations de franchissement de seuil au 1er octobre 2012

Nouvelles dispositions applicables aux déclarations de franchissement de seuil au 1er octobre 2012

D.O Actualité - 20 Septembre 2012 - n° 34

EXTRAIT *

AMF, Communiqué de presse, 13 sept. 2012 L'Autorité des marchés financiers attire l'attention sur les conséquences de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions applicables aux déclarations de franchissement de seuils. À compter du 1er octobre 2012, les investisseurs seront tenus d'assimiler à leur détention les actions et droit de vote sur lesquels porte tout accord ou instrument dérivé réglé en espèces ayant un effet économique similaire à la possession des actions. Le mode de calcul des seuils (...)

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N°34 . 2012-09-20


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