AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Septembre 2013 - n° 34Maintien et confirmation de plusieurs précisions administratives relatives à l'exclusion du droit à déduction pour les véhicules de transport de personnes

Maintien et confirmation de plusieurs précisions administratives relatives à l'exclusion du droit à déduction pour les véhicules de transport de personnes

D.O Actualité - 26 Septembre 2013 - n° 34

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BOI-TVA-DED-30-30-20, § 20, § 180, § 320 et § 350, 9 sept. 2013 Les véhicules ou engins conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes sont exclus du droit à déduction de la TVA. L'Administration réintègre dans la base BOFiP-Impôts plusieurs réponses ministérielles et diverses autres précisions concernant cette exclusion qui n'avaient pas été reprises lors de la mise en ligne initiale de la base, ce qui pouvait susciter des doutes sur leur maintien. Les véhicules ou engins conçus pour transporter (...)

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N°34 . 2013-09-26


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