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Rapport de la Cour des comptes sur le crédit d'impôt recherche

D.O Actualité - 26 Septembre 2013 - n° 34

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C. comptes, communiqué 11 sept. 2013 La Cour des comptes a rendu public, le 11 septembre 2013, le rapport sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) qui lui avait été commandé par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Le texte intégral du rapport être consultés à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O Documents utiles ». Ce rapport comprend plusieurs recommandations : au (...)

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N°34 . 2013-09-26


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