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D.O Actualité - 26 Septembre 2013 - n° 34

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : le lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ; La réunion de lancement de la concertation entre le ministère de l'Économie et des Finances d'une part, et les associations d'élus représentant les départements et le bloc communal d'autre part, s'est tenue le 11 septembre 2013. Les grands principes de la réforme seraient proches de la méthode utilisée pour la révision des valeurs locatives des locaux (...)

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N°34 . 2013-09-26


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