AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Septembre 2013 - n° 34Conditions de mise en oeuvre du régime d'indemnités journalières pour maladie des exploitants agricoles à compter du 1er janvier 2014

Conditions de mise en oeuvre du régime d'indemnités journalières pour maladie des exploitants agricoles à compter du 1er janvier 2014

D.O Actualité - 26 Septembre 2013 - n° 34

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D. n° 2013-844, 20 sept. 2013 : Journal Officiel 22 Septembre 2013 Les modalités de mise en oeuvre du régime d'indemnités journalières pour maladie des exploitants agricoles, applicable à compter du 1er janvier 2014, viennent d'être précisées. Pourront ainsi bénéficier du versement d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée, les chefs d'entreprises ou d'exploitations agricoles, ainsi que leurs collaborateurs et aides familiaux, à qui un arrêt de travail aura été prescrit (...)

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N°34 . 2013-09-26


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