AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Septembre 2013 - n° 34Évaluation de l'avantage en nature résultant de l'usage privé d'un véhicule de fonction

Évaluation de l'avantage en nature résultant de l'usage privé d'un véhicule de fonction

D.O Actualité - 26 Septembre 2013 - n° 34

EXTRAIT *

URSSAF, Document d'information synthétique, 24 sept. 2013 L'URSSAF rappelle sous forme synthétique comment doit être évalué l'avantage en nature résultant de l'usage privé d'un véhicule de fonction. L'avantage est évalué, au choix de l'employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d'un forfait. L'évaluation peut être faite différemment en fonction de chaque salarié. L'option peut être révisée en fin d'exercice mais doit être déterminée lors de l'établissement de la (...)

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N°34 . 2013-09-26


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