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D.O Actualité - 25 Septembre 2014 - n° 34

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : l'actualisation des montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale ; L'actualisation vise à tenir compte des contrôles renforcés de la teneur en chloramphénicol des enzymes et des préparations enzymatiques d'Inde prévus depuis le 1er avril 2014 et des contrôles renforcés de la teneur en sulfite des abricots secs de Turquie mis en oeuvre depuis le 1er juillet 2014. (A. 18 sept. (...)

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N°34 . 2014-09-25


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