AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Septembre 2014 - n° 34Actualisation de la liste des informations à transmettre au comité d'entreprise dans le cadre de sa consultation sur le plan de formation

Actualisation de la liste des informations à transmettre au comité d'entreprise dans le cadre de sa consultation sur le plan de formation

D.O Actualité - 25 Septembre 2014 - n° 34

EXTRAIT *

D. n° 2014-1045, 12 sept. 2014 : Journal Officiel 14 Septembre 2014 Les informations devant être transmises au comité d'entreprise dans le cadre de sa consultation sur le plan de formation sont précisées par un décret pris en application de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle. La possibilité d'aménager par accord d'entreprise le calendrier des réunions de consultation du comité d'entreprise en matière de formation est par ailleurs encadrée. L'article 5 de la loi (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°34 . 2014-09-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement