AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Septembre 2014 - n° 34Plus-values sur terrains à bâtir : portée pratique du régime applicable depuis le 1er septembre 2014

Plus-values sur terrains à bâtir : portée pratique du régime applicable depuis le 1er septembre 2014

D.O Actualité - 25 Septembre 2014 - n° 34

Point de vue par Hélène Paerels Docteur en droit, consultante en fiscalité immobilière au Cridon Nord-Est et Claire Chevalier Consultante en fiscalité immobilière au Cridon Nord-EstChargée d'enseignement au CFPN de Lille et Paris

EXTRAIT *

L'Administration a confirmé les mesures visant les plus-values immobilières dégagées à l'occasion de la vente de terrains à bâtir, qui avaient été annoncées le 29 août dernier. Les plus-values dégagées à l'occasion de cessions de terrains à bâtir régularisées à partir du 1er septembre 2014 profitent dorénavant du même abattement pour durée de détention que les autres biens immobiliers. Certaines de ces plus-values peuvent, en outre, bénéficier d'un abattement exceptionnel de 30 %. Comment ces mesures (...)

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N°34 . 2014-09-25


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